Arrêté du 24 juillet 2007

Article 4

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Article 4

La primo-vaccination antirabique effectuée au moyen d'un vaccin dont le protocole d'emploi ne prévoit qu'une seule injection est attestée pour tous les animaux domestiques, par la délivrance d'un certificat de couleur bleue conforme au modèle défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

Le rappel de la vaccination antirabique des animaux domestiques, est attesté par la délivrance d'un certificat de couleur rose conforme au modèle défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

Les imprimés des certificats de primo-vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques, sont traduits en langue anglaise et sont détachés d'un carnet duplicata de cinquante feuillets numérotés.

Les dimensions et la présentation de ces carnets d'un modèle unique pour l'ensemble du territoire national sont définies par le ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 29 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

Résumé. Les animaux domestiques doivent avoir un certificat bleu pour leur première vaccination contre la rage et un certificat rose pour les rappels.

La primo-vaccination antirabique effectuée au moyen d'un vaccin dont le protocole d'emploi ne prévoit qu'une seule injection est attestée pour tous les animaux domestiques, par la délivrance d'un certificat de couleur bleue conforme au modèle défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

Le rappel de la vaccination antirabique des animaux domestiques, est attesté par la délivrance d'un certificat de couleur rose conforme au modèle défini à l'annexe 1 du présent arrêté.

Les imprimés des certificats de primo-vaccination et de vaccination de rappel antirabiques des animaux domestiques, sont traduits en langue anglaise et sont détachés d'un carnet duplicata de cinquante feuillets numérotés.

Les dimensions et la présentation de ces carnets d'un modèle unique pour l'ensemble du territoire national sont définies par le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

Source : Légifrance