Arrêté du 24 juillet 2007

Article 7

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Article 7

La primo-vaccination et les rappels de vaccination des carnivores domestiques sont attestés au moyen :

- des informations telles que prévues dans la rubrique IV intitulée vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie défini dans le règlement (CE) n° 998/2003 et la décision 2003/803/CE susvisés avec mention du numéro d'inscription du vétérinaire à l'Ordre, ou

- de l'apposition dans le passeport d'étiquettes autocollantes, conformes aux prescriptions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, ou

- jusqu'au 31 décembre 2008, de certificats de couleur, conformément aux exigences des articles 4 (Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques) et 6 (Validité des certificats de vaccination antirabique) du présent arrêté.

La réalisation de la primo-vaccination antirabique des carnivores domestiques n'est considérée comme valable qu'à partir de vingt et un jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant, conformément à la décision 2005/91/CE de la Commission du 2 février 2005 susvisée.

La vaccination antirabique de rappel des carnivores domestiques est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

En outre, le vétérinaire doit, pour chaque vaccination antirabique réalisée, enregistrer les informations relatives à cet acte vétérinaire :

- dans le cas du renseignement des informations prévues dans la rubrique IV intitulée vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie, le vétérinaire mentionne dans un registre les informations suivantes :

- le numéro du passeport pour animal de compagnie ;

- le numéro d'identification de l'animal ;

- la date d'injection du vaccin.

- dans le cas de l'apposition dans le passeport d'étiquettes autocollantes, le vétérinaire mentionne dans un registre les informations suivantes :

- le numéro de l'étiquette ;

- la date de délivrance de l'étiquette ;

- le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;

- le nom de l'espèce concernée ;

- le numéro d'identification de l'animal ;

- les informations mentionnées sur l'étiquette ;

- le nom du vétérinaire qui a réalisé la vaccination.

Les registres peuvent se présenter sous forme papier ou informatisée. Les informations relatives à l'attestation de la vaccination antirabique mentionnées dans le registre doivent être conservées pendant une durée de un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation et validité des vaccinations antirabiques pour les animaux domestiques

Résumé. Les vaccinations antirabiques des animaux domestiques, notamment les carnivores, doivent être attestées par des documents spécifiques et sont valables après un certain délai.

La primo-vaccination et les rappels de vaccination des carnivores domestiques sont attestés au moyen :

- des informations telles que prévues dans la rubrique IV intitulée vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie défini dans le règlement (CE) n° 998/2003 et la décision 2003/803/CE susvisés avec mention du numéro d'inscription du vétérinaire à l'Ordre, ou

- de l'apposition dans le passeport d'étiquettes autocollantes, conformes aux prescriptions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté, ou

- jusqu'au 31 décembre 2008, de certificats de couleur, conformément aux exigences des articles 4 (Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques) et 6 (Validité des certificats de vaccination antirabique) du présent arrêté.

La réalisation de la primo-vaccination antirabique des carnivores domestiques n'est considérée comme valable qu'à partir de vingt et un jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant, conformément à la décision 2005/91/CE de la Commission du 2 février 2005 susvisée.

La vaccination antirabique de rappel des carnivores domestiques est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

En outre, le vétérinaire doit, pour chaque vaccination antirabique réalisée, enregistrer les informations relatives à cet acte vétérinaire :

- dans le cas du renseignement des informations prévues dans la rubrique IV intitulée vaccination antirabique » du passeport pour animal de compagnie, le vétérinaire mentionne dans un registre les informations suivantes :

- le numéro du passeport pour animal de compagnie ;

- le numéro d'identification de l'animal ;

- la date d'injection du vaccin.

- dans le cas de l'apposition dans le passeport d'étiquettes autocollantes, le vétérinaire mentionne dans un registre les informations suivantes :

- le numéro de l'étiquette ;

- la date de délivrance de l'étiquette ;

- le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;

- le nom de l'espèce concernée ;

- le numéro d'identification de l'animal ;

- les informations mentionnées sur l'étiquette ;

- le nom du vétérinaire qui a réalisé la vaccination.

Les registres peuvent se présenter sous forme papier ou informatisée. Les informations relatives à l'attestation de la vaccination antirabique mentionnées dans le registre doivent être conservées pendant une durée de un an.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 2

En vigueur du mardi 7 août 2007 au vendredi 28 décembre 2007

Source : Légifrance