Arrêté du 24 juillet 2007

Article 5

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Article 5

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des équidés peuvent être attestées soit par l'établissement pour chaque animal du certificat approprié défini à l'

article 4

(

Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

)

Art. 4

Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

Les animaux domestiques doivent avoir un certificat bleu pour leur première vaccination contre la rage et un certificat rose pour les rappels.

du présent arrêté, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur l'un des documents prévus par l'arrêté ministériel du 1er février 1977 susvisé.

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des bovins peuvent être attestées soit par l'établissement pour chaque animal du certificat approprié défini à l'

article 4

(

Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

)

Art. 4

Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

Les animaux domestiques doivent avoir un certificat bleu pour leur première vaccination contre la rage et un certificat rose pour les rappels.

du présent arrêté, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur le certificat sanitaire individuel de chaque animal et sur la fiche d'étable correspondante.

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des autres ruminants domestiques et des porcins peuvent être attestées soit par l'établissement pour chaque animal du certificat approprié défini à l'

article 4

(

Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

)

Art. 4

Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques

Les animaux domestiques doivent avoir un certificat bleu pour leur première vaccination contre la rage et un certificat rose pour les rappels.

ci-dessus, soit par l'établissement d'un certificat collectif mentionnant, outre le nom du propriétaire et la désignation de l'exploitation dans laquelle ces animaux sont entretenus, le signalement de l'effectif vacciné : nombre, espèce, race, sexe, âge, identification ainsi que la date de la vaccination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comment prouver la vaccination antirabique des animaux

Résumé. Les animaux comme les chevaux, vaches et porcs doivent être vaccinés contre la rage, et cette vaccination peut être prouvée par un certificat ou une inscription sur leurs documents sanitaires.

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des équidés peuvent être attestées soit par l'établissement pour chaque animal du certificat approprié défini à l'article 4 (Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques) du présent arrêté, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur l'un des documents prévus par l'arrêté ministériel du 1er février 1977 susvisé.

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des bovins peuvent être attestées soit par l'établissement pour chaque animal du certificat approprié défini à l'article 4 (Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques) du présent arrêté, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur le certificat sanitaire individuel de chaque animal et sur la fiche d'étable correspondante.

La vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des autres ruminants domestiques et des porcins peuvent être attestées soit par l'établissement pour chaque animal du certificat approprié défini à l'article 4 (Certificats de vaccination antirabique pour les animaux domestiques) ci-dessus, soit par l'établissement d'un certificat collectif mentionnant, outre le nom du propriétaire et la désignation de l'exploitation dans laquelle ces animaux sont entretenus, le signalement de l'effectif vacciné : nombre, espèce, race, sexe, âge, identification ainsi que la date de la vaccination.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance