En vigueur depuis le 26 juillet 2000
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Arrêté du 24 juillet 2000
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juillet 2000
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2000
Source : Légifrance