JORF n° 170 du 25 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts

Décret n°2000-690 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Nemours

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des vérifications de situations fiscales

Arrêté du 11 juillet 2000 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la taxation forfaitaire en matière de fiscalité et d'accises

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Nantes

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Marseille

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Lyon

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Rouen

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Amiens

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Poitiers

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Reims

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Angers

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif aux établissements de formation rattachés à la direction générale des impôts

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Bordeaux

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Strasbourg

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Nevers

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques d'Orléans

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Versailles

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Clermont-Ferrand

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Lille

Arrêté du 10 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant no 1 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant no 2 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Arrêté du 11 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant no 2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité anticipée des salariés âgés

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires

Arrêté du 13 juillet 2000 approuvant le transfert du portefeuille de caisses autonomes mutualistes

Arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de l'avenant no 2 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée

Arrêté du 16 juin 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 12 juillet 2000 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires

Décret n°2000-691 du 17 juillet 2000 modifiant l'article R. 411-9-1 du code rural relatif au prix du bail

Décret du 21 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Mont d'Or" ou "Vacherin du Haut-Doubs"

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons

Décret du 21 juillet 2000 modifiant le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades

Décret du 17 juillet 2000 modifiant le décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »

Décret n° 2000-692 du 17 juillet 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)

Décret du 17 juillet 2000 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de télécommunications

Arrêté du 14 juin 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de mai 2000

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Décision no 2000-536 du 14 juin 2000 relative au format de numérotation pour les appels de l'étranger vers les départements d'outre-mer

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assurances

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des télécommunications

Arrêté du 11 juillet 2000 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile

Arrêté du 12 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire

Arrêté du 11 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes