Art. 1er. - Le stimulateur cardiaque figurant dans le tableau ci-après est inscrit au chapitre IV (Prothèses internes actives) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires (T.I.P.S.).
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JORF n°180 du 3 août 1996
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Art. 1er. - Le stimulateur cardiaque figurant dans le tableau ci-après est inscrit au chapitre IV (Prothèses internes actives) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires (T.I.P.S.).