Arrêté du 24 juillet 1992

Article 2

Créé le 10 octobre 1992

Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes :
Cadres et stagiaires :
L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
La nationalité ;
La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation) ;
Les diplômes.
Conférenciers :
L'identité (nom, prénoms, adresse) ;
La nationalité ;
Les thèmes de conférences (titres, date, durée) ;
L'identité bancaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 1992