Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2003 - art. 3 (V)
Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 1 janvier 2003
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté, nul ne peut être porté au rôle d'équipage d'un navire de commerce ou de pêche, quelle que soit sa jauge brute, ou d'un navire conchylicole de plus de vingt-cinq tonneaux de jauge brute, en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier, dans le service de conduite ou technique, ou dans le service pont ou machine, ou dans le service radioélectrique, s'il n'est titulaire d'un des titres de formation professionnelle maritime suivants : 1. Certificat d'apprentissage maritime mention Commerce ;
2. Certificat d'apprentissage maritime mention Pêche ; les titulaires de ce certificat ne peuvent toutefois embarquer sur un navire de commerce que lorsqu'ils ont plus de vingt ans ;
3. Certificat d'aptitude professionnelle maritime d'électricien ou de mécanicien de bord, certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin du commerce, certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur ;
4. Un des titres permettant l'exercice des fonctions de stagiaire, d'élève officier ou d'officier prévus par les décrets susvisés relatifs à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et à l'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires, à l'exception du permis de conduire les moteurs.