Arrêté du 24 juillet 1991

Article 7

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Article 7

Les personnes âgées de moins de vingt-cinq ans justifiant du niveau de fin d'études du 1er cycle du second degré peuvent embarquer à titre d'essai et en sus de l'effectif à bord d'un navire de commerce ou de pêche. La durée cumulée de ces embarquements ne peut excéder douze mois.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 1 janvier 2003

Les personnes âgées de moins de vingt-cinq ans justifiant du niveau de fin d'études du 1er cycle du second degré peuvent embarquer à titre d'essai et en sus de l'effectif à bord d'un navire de commerce ou de pêche. La durée cumulée de ces embarquements ne peut excéder douze mois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance