Arrêté du 24 juillet 1991

Article 7

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 15 août 1991

Les personnes âgées de moins de vingt-cinq ans justifiant du niveau de fin d'études du 1er cycle du second degré peuvent embarquer à titre d'essai et en sus de l'effectif à bord d'un navire de commerce ou de pêche. La durée cumulée de ces embarquements ne peut excéder douze mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

Abrogé parArrêté du 15 janvier 2003art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mardi 31 décembre 2002

Les personnes âgées de moins de vingt-cinq ans justifiant du niveau de fin d'études du 1er cycle du second degré peuvent embarquer à titre d'essai et en sus de l'effectif à bord d'un navire de commerce ou de pêche. La durée cumulée de ces embarquements ne peut excéder douze mois.