Abrogé1 janvier 2003
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2003 - art. 3 (V)
Créé le 15 août 1991 · En vigueur du 15 avril 1994 au 31 décembre 2002
Nonobstant les dispositions de l'article 1er ci-dessus, peuvent également être embarquées sur les navires et dans les fonctions visées audit article les personnes :
1. Qui possèdent l'un des certificats suivants :
2. Qui possèdent un brevet élémentaire de la marine nationale d'une des spécialités suivantes :
Charpentier, Contrôleur d'aéronautique, Electricien, Electronicien (toutes qualifications), Electrotechnicien, Electromécanicien d'aéronautique, Electronicien d'aéronautique, Détecteur, Détecteur ASM, Personnel d'équipage, Hydrographe, Manoeuvrier, Marin-pompier, Mécanicien (toutes qualifications), Météorologiste, Océanographe, Navigateur, Navigateur aérien, Radiotélégraphiste, Transfiliste, Pilote d'aéronautique navale, Timonier ;
3. Qui ont été admissibles à l'un des concours d'entrée dans une école nationale de la marine marchande.
1. Qui possèdent l'un des certificats suivants :
- certificat de fin d'études d'apprentissage maritime commerce ;
- certificat de fin d'études d'apprentissage maritime pêche, certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur, certificat de fin d'études maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche.
2. Qui possèdent un brevet élémentaire de la marine nationale d'une des spécialités suivantes :
Charpentier, Contrôleur d'aéronautique, Electricien, Electronicien (toutes qualifications), Electrotechnicien, Electromécanicien d'aéronautique, Electronicien d'aéronautique, Détecteur, Détecteur ASM, Personnel d'équipage, Hydrographe, Manoeuvrier, Marin-pompier, Mécanicien (toutes qualifications), Météorologiste, Océanographe, Navigateur, Navigateur aérien, Radiotélégraphiste, Transfiliste, Pilote d'aéronautique navale, Timonier ;
3. Qui ont été admissibles à l'un des concours d'entrée dans une école nationale de la marine marchande.