Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2003 - art. 3 (V)
Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 1 janvier 2003
Arrêté du 24 juillet 1991
Les dispositions des articles
1er
à
4
ci-dessus ne font pas obstacle à la poursuite des activités professionnelles des marins ne répondant pas aux conditions fixées auxdits articles, mais qui, à la date de publication du présent arrêté, exercent ou ont exercé la profession de marin.
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Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2003 - art. 3 (V)
Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 1 janvier 2003
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
Abrogé parArrêté du 15 janvier 2003art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance