JORF n°268 du 18 novembre 1992

Art. 1er. - La liste des titres de formation professionnelle maritime visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est complétée comme suit:
<<5. Certificat d'initiation nautique;
<<6. Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.>>


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Version 1

Art. 1er. - La liste des titres de formation professionnelle maritime visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est complétée comme suit:

<<5. Certificat d'initiation nautique;

<<6. Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.>>