Arrêté du 24 juillet 1990

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les matières premières d'origine animale visées à l'

article 1er

et les produits qui incorporent de telles matières premières ne peuvent être introduits, importés, exportés, expédiés ou commercialisés que si leur destination est conforme aux dispositions de l'

article 1er

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juillet 2006

Créé le 15 novembre 2000 · Abrogé le 27 juillet 2006

Les matières premières d'origine animale visées à l'article 1er et les produits qui incorporent de telles matières premières ne peuvent être introduits, importés, exportés, expédiés ou commercialisés que si leur destination est conforme aux dispositions de l'article 1er.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-24 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2006

En vigueur du mercredi 15 novembre 2000 au mardi 4 septembre 2001

Source : Légifrance