Arrêté du 24 juillet 1990

Article 2

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Article 2

Les établissements préparant des aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie, ou manipulant de tels aliments non conditionnés pour la vente en l'état, qui contiennent des produits visés à l'

article 1er

ne peuvent préparer ou manipuler des aliments destinés à des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine. Toutefois, lorsque ces aliments sont préparés à partir de produits visés au point II de l'

article 1er

, l'établissement peut également préparer ou manipuler des aliments destinés à des animaux autres que ruminants, dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.

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Abrogé27 juillet 2006

Créé le 15 novembre 2000 · Abrogé le 27 juillet 2006

Les établissements préparant des aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie, ou manipulant de tels aliments non conditionnés pour la vente en l'état, qui contiennent des produits visés à l'article 1er ne peuvent préparer ou manipuler des aliments destinés à des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine. Toutefois, lorsque ces aliments sont préparés à partir de produits visés au point II de l'article 1er, l'établissement peut également préparer ou manipuler des aliments destinés à des animaux autres que ruminants, dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-24 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 juillet 2006

En vigueur du mardi 19 juin 2001 au mardi 4 septembre 2001

En vigueur du mercredi 15 novembre 2000 au lundi 18 juin 2001

Source : Légifrance