JORF n°0030 du 5 février 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription

Article 1

La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 10 juillet 2025. Elle comprend :

1° La phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte jusqu'au 13 mars 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

A titre exceptionnel, les candidats domiciliés à Mayotte et à la Réunion peuvent formuler leurs vœux d'inscription jusqu'au 26 mars 2025,23 h 59 (heure de Paris) ;

2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 2 avril 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 21 mai 2025 inclus ;

4° La phase de vérification des classements et données d'appels, ouverte du 22 mai 2025 au 27 mai 2025, à 14 heures (heure de Paris) ;

5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 2 juin 2025 au 9 juillet 2025 inclus.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de préinscription pour les formations en apprentissage

Résumé Les candidats peuvent s'inscrire à des formations en apprentissage plus tard que d'habitude et sauront s'ils sont acceptés dans des délais précis.

Par dérogation à l'article 1er, des vœux peuvent être formulés et confirmés au-delà respectivement du 13 mars 2025 et du 2 avril 2025 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 9 septembre 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).
Les coordonnées des candidats ayant confirmé un vœu sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage sont communiquées à l'établissement correspondant à compter du 14 mars 2025.
La décision des formations ayant fait le choix de l'examen des candidatures est communiquée, soit avant le 28 mai 2025 pour les vœux confirmés avant le 9 mai 2025, soit, pour les vœux confirmés à partir du 9 mai 2025, dans le délai de vingt jours à compter de la date de confirmation du vœu par le candidat.
La saisie des contrats d'apprentissage est ouverte du 17 mars 2025 au 13 octobre 2025.

Article 3

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Date limite pour la demande de changement de domicile

Résumé Vous devez demander un changement d'adresse avant le 14 mai 2025.

La date limite pour demander la prise en compte d'un changement de domicile mentionnée au sixième alinéa de l'article D. 612-1-8 du code de l'éducation est le 14 mai 2025 inclus.

Article 4

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Date limite pour modifier le nombre de sous-vœux

Résumé Vous avez jusqu'au 2 avril 2025 pour modifier le nombre de sous-vœux dans vos vœux.

La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 2 avril 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Article 5

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Date limite de notification des décisions de non admissibilité

Résumé Les candidats sauront s'ils sont refusés au plus tard le 12 mai 2025 dans certaines formations.

La date limite à laquelle les formations sélectives, qui organisent dans leur procédure de sélection des phases d'admissibilité, peuvent notifier aux candidats des décisions de non admissibilité est fixée au 12 mai 2025.

Article 6

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Procédure et délais de réponse aux propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé Les élèves doivent répondre rapidement aux propositions d'admission des écoles sur Parcoursup, selon des dates précises.

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 5 juin 2025 à 23 h 59 (heure de Paris), lorsque cette dernière est reçue entre le 2 juin 2025 et le 4 juin 2025 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 5 juin 2025 et le 8 juillet 2025 inclus.
Par exception à l'alinéa précédent :

- les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2025 du baccalauréat général ou technologique qui reçoivent une proposition d'admission entre le 13 juin 2025 et le 20 juin 2025 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 21 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
- les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2025 du baccalauréat professionnel qui reçoivent une proposition d'admission entre le 24 juin 2025 et le 27 juin 2025 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 28 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).

Article 7

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Délai supplémentaire pour confirmer les vœux de préinscription

Résumé Les candidats ont trois jours de plus pour confirmer leurs choix après la date limite.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6.

Article 8

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Période d'ordonnancement des placements sur liste d'attente

Résumé Du 6 au 10 juin 2025, les candidats doivent classer leurs places d'attente par ordre d'importance.

La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 6 juin 2025 jusqu'au 10 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).

Article 9

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Propositions d'admission et délais de réponse sur Parcoursup

Résumé C'est à propos des dates limites pour accepter des propositions de formation sur Parcoursup.

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 1er septembre 2025.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation.
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation :

- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 10 juillet 2025 et le 25 juillet 2025 inclus ;
- au plus tard le 20 août 2025, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juillet 2025 et le 19 août 2025 inclus ;
- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 20 août 2025 et le 22 août 2025 inclus ;
- au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 23 août 2025 et le 31 août 2025 inclus ;
- au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 1er septembre 2025 et le 11 septembre 2025 inclus, si la proposition est faite avant 12 h 59 (heure de Paris) ;
- au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 1er septembre 2025 et le 11 septembre 2025 inclus, si la proposition est faite après 13 heures (heure de Paris).

III. - La possibilité, mentionnée au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, pour le candidat de demander que toute proposition d'admission soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte pendant la période allant du 15 juillet 2025 au 20 août 2025 inclus.
Les délais mentionnés au II du présent article ne sont pas applicables pendant la période durant laquelle le candidat a fait le choix, prévu par le VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.