Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de modification des sous-vœux d'un vœu multiple
Résumé Vous avez jusqu'au 2 avril 2025 à 23 h 59 pour changer le nombre de sous-vœux pour un vœu multiple.
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 2 avril 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).
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