Arrêté du 24 janvier 2025

Article 7

Créé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai supplémentaire pour confirmer les vœux de préinscription

Résumé. Les candidats ont trois jours de plus pour confirmer leurs choix après la date limite.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025