JORF n°0030 du 5 février 2025

Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et phases de la procédure nationale de préinscription

Résumé Du 11 juin au 11 septembre 2025, il y a une période où les étudiants peuvent postuler à des places restantes, choisir des formations et recevoir des réponses des établissements.

La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 5 juin 2025.
La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 11 juin 2025 jusqu'au 11 septembre 2025 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 9 septembre 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 10 septembre 2025 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 11 septembre 2025 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 11 septembre 2025 inclus.

Article 11

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Délais de réponse aux candidatures en phase complémentaire

Résumé Les écoles répondent en un jour aux demandes d'inscription, sauf exceptions, jusqu'au 10 septembre, et ne comptent pas les jours en juillet et août.

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 10 septembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10.
Par exception à la première phrase du b du présent article, le décompte du délai pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire est suspendu du 11 juillet 2025 au 22 août 2025 inclus.

Article 12

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Délais de réponse des candidats aux propositions d'admission lors de la phase complémentaire sur Parcoursup.

Résumé Les lycéens doivent répondre vite aux offres d'admission de Parcoursup pendant l'été.

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 11 juin 2025 et le 22 août 2025 inclus ;
- à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 23 août 2025 et le 11 septembre 2025 inclus.

Par exception au troisième alinéa du présent I :

- les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2025 du baccalauréat général ou technologique qui reçoivent une proposition d'admission entre le 13 juin 2025 et le 20 juin 2025 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 21 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
- les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2025 du baccalauréat professionnel qui reçoivent une proposition d'admission entre le 24 juin 2025 et le 27 juin 2025 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 28 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).

II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.

Article 13

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Délai de confirmation des vœux après proposition d'admission

Résumé Si tu n'as pas répondu à temps à une proposition d'admission, tu as encore trois jours pour confirmer tes autres choix.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés au I de l'article 12.

Article 14

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Prolongation de la phase d'envoi des propositions pour les formations en apprentissage

Résumé La période pour choisir des formations en apprentissage est prolongée jusqu'au 13 octobre 2025, et les candidats doivent répondre vite aux propositions.

La phase d'envoi des propositions et de choix des candidats est, lorsqu'elle porte sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage, étendue du 11 septembre 2025 au 13 octobre 2025 pour tenir compte du calendrier propre à cette voie de formation.
Durant cette période, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite.