Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 5 décembre 2024
Résumé Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2025.
L'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. »
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