Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe IV
Résumé L'annexe IV change pour simplifier les diplômes professionnels mentionnés.
L'annexe IV est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa du point A. 2.1, les mots : « (baccalauréat professionnel maintenance des véhicules option voitures particulières ou baccalauréat professionnel maintenance des véhicules) » sont remplacés par les mots suivants : « (baccalauréat professionnel maintenance des véhicules) » ;
2° Au quatrième alinéa du point A. 2.1, les mots : « (diplôme d'expert en automobile ou brevet de technicien supérieur après-vente automobile option véhicules particuliers ou brevet de technicien supérieur après-vente automobile option véhicules industriels) » sont remplacés par les mots suivants : « (diplôme d'expert automobile ou brevet de technicien supérieur maintenance des véhicules) ».
1 version