En vigueur depuis le 31 janvier 2025
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) à 3 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté.