Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'une clause sur les mentions de défaillances
Résumé Si un contrôle technique révèle des problèmes, ceux-ci doivent être notés sur le rapport.
A la rubrique 13 du point 1.2.1 de l'annexe II, après le huitième alinéa : « En cas de contre-visite complémentaire, “ La connaissance de l'ensemble des défaillances constatées sur ce véhicule nécessite de disposer également du procès-verbal de contrôle technique complémentaire ”. », est inséré l'alinéa suivant : « Lorsque le contrôle a entraîné la validation de commentaires spécifiques conformément aux instructions techniques prévues à l'annexe I du présent arrêté, les mentions correspondantes sont imprimées sur le procès-verbal à la suite des défaillances et niveaux de gravité. »
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