Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre 2023
Résumé Des changements ont été faits à certaines règles d'un arrêté de 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié