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Arrêté du 24 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de signalisation routière en supprimant certaines liaisons et en ajoutant des 'liaisons blanches' locales.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 80 et 81 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 5-1 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;

Vu l'avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 1994 est mis à jour.

L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des liaisons entre pôles de classe V) et 3 (Modification du schéma directeur national de signalisation directionnelle).

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification des liaisons entre pôles de classe V

Résumé. Les liaisons Z entre les pôles de classe V sont supprimées et remplacées par d'autres liaisons.

L'annexe est ainsi modifiée :
Les liaisons entre pôles de classe V, appelées liaisons Z, sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe au présent arrêté.

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Modification du schéma directeur national de signalisation directionnelle

Résumé. Le schéma directeur national de signalisation directionnelle est mis à jour pour inclure des liaisons locales appelées 'liaisons blanches' et un processus de demande de modification des pôles verts et liaisons vertes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 3

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 24 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 24 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe