En vigueur depuis le 4 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des liaisons entre pôles de classe V) et 3 (Modification du schéma directeur national de signalisation directionnelle).