Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Résumé Le comité se réunit huit jours après avoir été convoqué et peut utiliser des appels vidéos pour les réunions, à condition que toutes les auditions pour un même poste soient faites de la même manière.
Le comité se réunit sur convocation de son président, adressée aux membres au moins huit jours avant la date de la séance.
Le président du comité peut décider d'organiser les séances d'audition ou de délibération du comité au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 6 novembre 2014 susvisée. Lorsqu'une séance d'audition a été organisée au moyen d'un tel procédé, toutes les auditions conduites en vue du même recrutement sont organisées selon les mêmes modalités.
Le comité se réunit valablement lorsqu'au moins quatre de ses membres sont présents.
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