Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du secrétariat du comité de sélection
Résumé Le secrétariat du comité est géré par le secrétaire général de l'environnement ou son représentant.
Le secrétariat du comité de sélection est assuré par le secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou son représentant.
1 version