Arrêté du 24 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétariat du comité de sélection est assuré par le secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou son représentant.

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En vigueur depuis le 2 février 2023

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Désignation du secrétariat du comité de sélection

Résumé. Le secrétaire général ou son représentant s'occupe du secrétariat du comité de sélection.

Le secrétariat du comité de sélection est assuré par le secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou son représentant.

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En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance