Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté local
Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2022 est mis à jour pour Wallis, Futuna, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :