Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret de 2016 aux agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Résumé Les agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort doivent suivre certaines règles.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
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