Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission des bulletins de paye sur support papier
Résumé Les employés concernés ne recevront plus de bulletins de paye en papier à partir de mars.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter du 1er mars 2022.
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