Arrêté du 24 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 janvier 2008

Art. 2, Art. 3, Art. 4 , Art. 5, Art. Annexe I , Art. Annexe II

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Modification des règles pour les formateurs et centres de formation des conducteurs routiers

Résumé. Les exigences pour les formateurs et moniteurs d'entreprise, ainsi que les conditions d'agrément et de renouvellement des centres de formation professionnelle des conducteurs routiers, sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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