Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les formateurs et centres de formation des conducteurs routiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 3 janvier 2008Art. 3 : Conditions pour obtenir l'agrément d'un centre de formation de conducteurs routiers
→ Version 3Arrêté du 3 janvier 2008Art. 4 : Conditions d'agrément pour les centres de formation de conducteurs routiers
→ Version 4
-Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4 , Art. 5, Art. Annexe I , Art. Annexe II