Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière)Art. R.212-1Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routièreL'article explique comment obtenir une autorisation pour enseigner la conduite ou animer des stages de sécurité routière, avec des règles différentes selon que l'on est résident ou non en France. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3314-3 (Organisation des formations pour conducteurs)Art. L.3314-3Organisation des formations pour conducteursLes formations pour les conducteurs de gros véhicules sont organisées par un décret. et R. 3314-19 (Agrément des établissements de formation pour conducteurs routiers)Art. R.3314-19Agrément des établissements de formation pour conducteurs routiersLes formations pour les conducteurs routiers doivent être données par des établissements agréés par le préfet de région, selon un cahier des charges défini par le ministre des transports. à R. 3314-27 (Certificat de qualification pour les conducteurs routiers)Art. R.3314-27Certificat de qualification pour les conducteurs routiersLes conducteurs routiers reçoivent un certificat de qualification après leur formation initiale ou continue, disponible électroniquement. ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2022 (Simplification des qualifications pour conducteurs)Simplification des qualifications pour conducteursUn arrêté du 18 janvier 2022 simplifie l'obtention de certificats et cartes de qualification pour les conducteurs, valables respectivement quatre mois et cinq ans. relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs,
Arrête :