En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 1 février 2022
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Renouvellement d'agrément pour les centres de formation de conducteurs routiers
L'agrément est renouvelé, sur demande, lorsque le centre de formation professionnelle visé à l'article 2 (Conditions pour obtenir l'agrément des centres de formation de conducteurs routiers) satisfait aux critères suivants :
– la qualité des formations professionnelles de conducteur routier de marchandises et/ou de voyageurs dispensées depuis l'obtention de l'agrément précédent ;
– l'organisation appropriée des responsabilités au sein de l'établissement et l'adéquation des moyens mis en œuvre ;
– l'adéquation des coûts de la formation à la prestation fournie.