Arrêté du 3 janvier 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'agrément est renouvelé, sur demande, lorsque le centre de formation professionnelle visé à l'article 2 (Conditions pour obtenir l'agrément des centres de formation de conducteurs routiers) satisfait aux critères suivants :

– la qualité des formations professionnelles de conducteur routier de marchandises et/ou de voyageurs dispensées depuis l'obtention de l'agrément précédent ;

– l'organisation appropriée des responsabilités au sein de l'établissement et l'adéquation des moyens mis en œuvre ;

– l'adéquation des coûts de la formation à la prestation fournie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour les centres de formation de conducteurs routiers

Résumé. Un centre de formation peut renouveler son agrément pour former des conducteurs routiers si ses formations sont de qualité, bien organisées et à un prix juste.

L'agrément est renouvelé, sur demande, lorsque le centre de formation professionnelle visé à l'article 2 (Conditions pour obtenir l'agrément des centres de formation de conducteurs routiers) satisfait aux critères suivants :

– la qualité des formations professionnelles de conducteur routier de marchandises et/ou de voyageurs dispensées depuis l'obtention de l'agrément précédent ;

– l'organisation appropriée des responsabilités au sein de l'établissement et l'adéquation des moyens mis en œuvre ;

– l'adéquation des coûts de la formation à la prestation fournie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mars 2011 au lundi 31 janvier 2022

En vigueur du mercredi 30 janvier 2008 au samedi 12 mars 2011

Source : Légifrance