En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 1 février 2022
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Portée géographique de l'agrément pour les centres de formation
La portée géographique de l'agrément est régionale. Toutefois, le centre agréé peut disposer d'établissements secondaires dans sa région d'implantation, fonctionnant sous la responsabilité de l'établissement principal.
Le dossier de demande d'agrément doit faire apparaître le nombre, la localisation et les caractéristiques et moyens propres de ces établissements secondaires.