Arrêté du 3 janvier 2008

Article 5

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Article 5

La portée géographique de l'agrément est régionale. Toutefois, le centre agréé peut disposer d'établissements secondaires dans sa région d'implantation, fonctionnant sous la responsabilité de l'établissement principal.

Le dossier de demande d'agrément doit faire apparaître le nombre, la localisation et les caractéristiques et moyens propres de ces établissements secondaires.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 1 février 2022

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Portée géographique de l'agrément pour les centres de formation

Résumé. Un centre de formation peut avoir des établissements secondaires dans sa région, mais doit les mentionner dans sa demande d'agrément.

La portée géographique de l'agrément est régionale. Toutefois, le centre agréé peut disposer d'établissements secondaires dans sa région d'implantation, fonctionnant sous la responsabilité de l'établissement principal.

Le dossier de demande d'agrément doit faire apparaître le nombre, la localisation et les caractéristiques et moyens propres de ces établissements secondaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2008 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance