Arrêté du 24 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022, à l'exception des dispositions prévues au 1° du III et 7° du V de l'article 1er (Modification des règles pour les formateurs et centres de formation des conducteurs routiers), qui entrent en vigueur le 1er août 2022.

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En vigueur depuis le 1 février 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er février, mais certaines parties attendront jusqu'au 1er août.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022, à l'exception des dispositions prévues au 1° du III et 7° du V de l'article 1er (Modification des règles pour les formateurs et centres de formation des conducteurs routiers), qui entrent en vigueur le 1er août 2022.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Source : Légifrance