Arrêté du 24 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des insectes en Guadeloupe) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Dérogations aux interdictions de protection des insectes en Guadeloupe

Résumé. Des exceptions aux interdictions de protection des insectes en Guadeloupe peuvent être accordées sous certaines conditions et selon une procédure spécifique.

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 (Protection des insectes en Guadeloupe) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Source : Légifrance