Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application locales
Résumé. L'arrêté modifie l'application de certaines règles en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :