Arrêté du 24 janvier 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance