JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Article 5

Article 5

A l'article 11 du même arrêté, après les mots : « stand de tir, » sont insérés les mots : « le type d'armes utilisées, ».


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Version 1

A l'article 11 du même arrêté, après les mots : « stand de tir, » sont insérés les mots : « le type d'armes utilisées, ».