Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du registre des armes aux catégories A1
Résumé. Le registre des armes peut maintenant inclure des armes de catégorie A1 et leurs systèmes d'alimentation, avec leurs caractéristiques et fournisseurs.
A modifié les dispositions suivantes :