Arrêté du 24 janvier 2013

Article 6

Créé le 15 mars 2013

L'arrêté du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations sur l'insertion dans la vie active des élèves ou des apprentis ayant quitté le système éducatif est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013