JORF n°0062 du 14 mars 2013

Article 6

Article 6

L'arrêté du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations sur l'insertion dans la vie active des élèves ou des apprentis ayant quitté le système éducatif est abrogé.


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L'arrêté du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations sur l'insertion dans la vie active des élèves ou des apprentis ayant quitté le système éducatif est abrogé.