Arrêté du 24 janvier 2013

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations sur l'insertion dans la vie active des élèves ou des apprentis ayant quitté le système éducatif est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Suppression d'un système de suivi des anciens élèves

Résumé. Un ancien système de collecte de données sur l'insertion professionnelle des élèves est supprimé.

L'arrêté du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations sur l'insertion dans la vie active des élèves ou des apprentis ayant quitté le système éducatif est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013

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