Arrêté du 24 janvier 2013

Article 5

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Article 5

Les données sont conservées pendant une durée de dix ans par les services statistiques académiques afin de procéder à des études sur le lien entre insertion professionnelle et parcours de formation et pendant une durée de cinq ans par le service statistique ministériel pour pouvoir répondre aux besoins des académies de comparer leurs résultats.

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En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Conservation des données d'insertion professionnelle

Résumé. Les données des élèves sont conservées pendant 10 ans pour étudier leur insertion professionnelle et 5 ans pour comparer les résultats des académies.

Les données sont conservées pendant une durée de dix ans par les services statistiques académiques afin de procéder à des études sur le lien entre insertion professionnelle et parcours de formation et pendant une durée de cinq ans par le service statistique ministériel pour pouvoir répondre aux besoins des académies de comparer leurs résultats.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance