Arrêté du 24 janvier 2013

Article 7

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Article 7

La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Publication d'un arrêté sur le suivi des élèves

Résumé. Un arrêté confie à une directrice la tâche de publier et d'appliquer les règles sur le suivi des élèves après leurs études.

La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance