Arrêté du 24 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les services statistiques académiques et le service statistique ministériel.

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En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Partage des données d'insertion professionnelle des élèves

Résumé. Les données des élèves et de leurs responsables sont partagées avec les services statistiques pour mieux comprendre leur insertion professionnelle.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les services statistiques académiques et le service statistique ministériel.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013

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