Arrêté du 24 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves

Identification et coordonnées de l'élève :
― INE-BEA ;
― nom et prénom ;
― date de naissance ;
― sexe ;
― adresse ;
― numéros de téléphone ;
― adresse électronique ;
― commune de résidence et caractéristiques de l'hébergement.
Scolarité l'année précédente :
― numéro de l'établissement fréquenté ;
― classe et spécialité de formation ;
― statut de l'élève (externe, demi-pensionnaire, interne) ;
― motif de sortie.
Formation :
― diplômes, permis et brevets détenus ;
― satisfaction quant à la formation reçue.
Situation professionnelle :
― exercice d'une activité professionnelle (caractéristiques de l'emploi et de l'employeur, modalités d'exercice de l'activité) ;
― poursuites d'études (voie suivie, raisons de la poursuite d'études, diplôme préparé, spécialité, formation suivie, établissement fréquenté) ;
― stages de formation ;
― sans emploi et en recherche un (démarches entreprises, contacts pris) ;
― sans emploi et n'en recherche pas (raisons) ;
― satisfaction quant à sa situation actuelle.

Données relatives aux responsables légaux des élèves

― catégorie socio-professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mars 2013

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Collecte de données sur l'insertion professionnelle des élèves

Résumé. L'arrêté liste les données personnelles des élèves et de leurs responsables qui seront collectées pour suivre leur insertion professionnelle après leurs études.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves

Identification et coordonnées de l'élève :
― INE-BEA ;
― nom et prénom ;
― date de naissance ;
― sexe ;
― adresse ;
― numéros de téléphone ;
― adresse électronique ;
― commune de résidence et caractéristiques de l'hébergement.
Scolarité l'année précédente :
― numéro de l'établissement fréquenté ;
― classe et spécialité de formation ;
― statut de l'élève (externe, demi-pensionnaire, interne) ;
― motif de sortie.
Formation :
― diplômes, permis et brevets détenus ;
― satisfaction quant à la formation reçue.
Situation professionnelle :
― exercice d'une activité professionnelle (caractéristiques de l'emploi et de l'employeur, modalités d'exercice de l'activité) ;
― poursuites d'études (voie suivie, raisons de la poursuite d'études, diplôme préparé, spécialité, formation suivie, établissement fréquenté) ;
― stages de formation ;
― sans emploi et en recherche un (démarches entreprises, contacts pris) ;
― sans emploi et n'en recherche pas (raisons) ;
― satisfaction quant à sa situation actuelle.

Données relatives aux responsables légaux des élèves

― catégorie socio-professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance