Arrêté du 24 janvier 2013

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2013

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Exécution de l'arrêté sur les dérogations environnementales

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les dérogations environnementales.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Source : Légifrance