En vigueur depuis le 10 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les dérogations environnementales
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.