En vigueur depuis le 7 février 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aucuns frais pour un compte à terme
Résumé. Un compte à terme auprès du Trésor n'a aucun frais d'ouverture, de fermeture ou de gestion.
Le compte à terme ne comporte ni frais d'ouverture ni frais de fermeture ni frais de gestion.