En vigueur depuis le 7 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant minimum pour un compte à terme auprès du Trésor
Le montant minimum du versement sur un compte à terme ouvert auprès du Trésor est fixé à 1 000 euros. Le montant du placement doit être un multiple de 1 000 euros. Aucun montant maximum de placement n'est fixé.