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Abrogation des règles d'assignation budgétaire pour le ministère de l'écologie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 24 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 27 janvier 2012 (Ab)
Contrôle budgétaire et comptable pour le ministère de l'écologie
Arrêté du 27 janvier 2012 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière d'un ministère
Arrêté du 27 janvier 2012 · art. 4 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire dans un ministère
Arrêté du 27 janvier 2012 · art. 1 (Ab)
Assignation des ordres de reversement au contrôleur budgétaire
Arrêté du 27 janvier 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 27 janvier 2012 · art. 5 (Ab)