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Arrêté du 24 janvier 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation des règles d'assignation budgétaire pour le ministère de l'écologie

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant les assignations budgétaires et comptables du ministère de l'écologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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