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Abrogation des règles de gestion budgétaire du ministère de la justice
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 24 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 1er février 2012 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire au ministère de la Justice
Arrêté du 1er février 2012 · art. 1 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire dans les recettes du ministère de la Justice
Arrêté du 1er février 2012 · art. 3 (Ab)
Contrôle des ordres de reversement de fonds
Arrêté du 1er février 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 1er février 2012 · art. 5 (Ab)