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Arrêté du 24 janvier 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Abrogation des règles de gestion budgétaire du ministère de la justice

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant les règles de gestion des dépenses et recettes du ministère de la justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

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